CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de sophrologie, accompagnement au bien-être, ateliers et conférences auprès de particuliers
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Cécile Leprêtre EI propose et réalise des prestations auprès de clients particuliers.
Les prestations peuvent être réalisées :
au cabinet ou dans un lieu professionnel du prestataire ;
au domicile du client lorsque cette modalité est proposée ;
dans un lieu mis à disposition ;
en visioconférence ;
dans le cadre d'ateliers collectifs ouverts aux particuliers.
Les prestations proposées peuvent notamment concerner :
la sophrologie ;
la gestion du stress ;
la relaxation et la détente ;
le sommeil et la récupération ;
la régulation émotionnelle ;
la confiance en soi ;
l'accompagnement des périodes de changement ;
la prévention santé ;
le développement des compétences psychosociales ;
le bien-être des seniors ;
les ateliers collectifs de prévention et de promotion de la santé.
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation ou commande d'une prestation par un client particulier.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
2.1 Séances individuelles de sophrologie
Les séances individuelles peuvent être réalisées en présentiel ou en visioconférence lorsque cette modalité est proposée.
Elles peuvent notamment avoir pour objectifs :
apprendre à mieux gérer son stress ;
favoriser la détente et la récupération ;
améliorer la qualité du sommeil ;
mieux vivre ses émotions ;
renforcer la confiance en soi ;
développer ses ressources personnelles ;
accompagner une période de changement ;
développer ses capacités d'adaptation ;
prendre du recul face aux situations du quotidien.
La durée, le lieu et le tarif de la séance sont précisés lors de la réservation ou dans le devis lorsqu'un devis est établi.
2.2 Ateliers collectifs
Les ateliers collectifs peuvent porter notamment sur :
la gestion du stress ;
le sommeil et la récupération ;
l'équilibre de vie ;
les compétences psychosociales ;
la prévention santé ;
la prévention de la sédentarité ;
le bien-être et la qualité de vie des seniors ;
la confiance en soi ;
la régulation émotionnelle ;
la prévention de l'épuisement.
Les ateliers peuvent alterner apports théoriques, exercices pratiques et temps d'échange.
2.3 Conférences et actions de sensibilisation
Des conférences ou actions de sensibilisation peuvent être proposées aux particuliers dans le cadre d'événements, de groupes ou de structures accueillant du public.
Le contenu, la durée, le lieu et les modalités de participation sont précisés lors de l'inscription.
Article 3 – Réservation et formation du contrat
La réservation d'une prestation peut être effectuée par :
téléphone ;
courrier électronique ;
formulaire de réservation ;
tout autre moyen proposé par le prestataire.
La réservation devient ferme après confirmation par le prestataire et, lorsque cela est prévu, après paiement total ou partiel de la prestation.
Pour les prestations faisant l'objet d'un devis, la commande devient ferme à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, du paiement demandé.
Le prestataire peut refuser une demande lorsque la prestation sollicitée ne correspond pas à son champ de compétence ou à ses possibilités d'intervention.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou figurant sur le devis.
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA n'est pas applicable, les tarifs sont indiqués comme étant nets de TVA, conformément au régime fiscal applicable au prestataire.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement, sont communiqués au client avant la validation de la prestation.
Le tarif applicable est celui accepté par le client au moment de la réservation.
Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par le prestataire, notamment :
virement bancaire ;
espèces, dans les limites prévues par la réglementation ;
tout autre moyen de paiement accepté par le prestataire.
Sauf accord contraire, le paiement est exigible au moment de la réservation ou de la réalisation de la prestation.
Pour les prestations faisant l'objet d'un devis ou d'un échéancier, les conditions de paiement sont précisées dans le devis.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Principe
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
6.2 Exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant au prestataire, avant l'expiration du délai de quatorze jours, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée par courrier électronique ou par courrier postal.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
6.3 Commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Le client peut demander expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, il reste redevable du montant correspondant à la prestation déjà exécutée jusqu'à la date de la rétractation, calculé proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation.
6.4 Exception
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai légal à la demande expresse du client, avec reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Article 7 – Annulation et report par le client
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée par écrit.
Sauf conditions particulières prévues lors de la réservation ou dans un devis, les règles suivantes s'appliquent :
plus de 7 jours avant la séance : report possible ou remboursement selon les conditions de réservation ;
entre 7 jours et 48 heures avant la séance : report possible selon les disponibilités du prestataire ;
moins de 48 heures avant la séance ou en cas d'absence non signalée : la prestation peut être due.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
En cas de motif légitime ou de force majeure, la situation pourra être examinée au cas par cas.
Article 8 – Annulation ou report par le prestataire
En cas d'empêchement exceptionnel, de maladie ou de force majeure, le prestataire peut proposer le report de la prestation à une date ultérieure.
Si aucun report ne peut être convenu, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.
Article 9 – Retard et absence
Le client est invité à se présenter à l'heure prévue.
En cas de retard du client, la séance peut être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif.
En cas d'absence non signalée, la séance peut être considérée comme due, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 10 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement au bien-être, de la prévention, de l'éducation à la santé et du développement des ressources personnelles.
Elles ne constituent :
ni un acte médical ;
ni un diagnostic médical ;
ni un traitement médical ;
ni une psychothérapie ;
ni un suivi psychiatrique ;
ni une prise en charge médicale ou paramédicale.
La sophrologie ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
Le client reste responsable de ses décisions concernant sa santé.
En cas de problème de santé, de traitement médical ou de situation particulière pouvant affecter sa participation, le client est invité à en informer le prestataire et, si nécessaire, à demander l'avis de son médecin.
Le client demeure libre de ne pas réaliser un exercice ou d'interrompre une pratique à tout moment.
Article 11 – Confidentialité
Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Dans le cadre d'ateliers collectifs, chaque participant est invité à respecter la confidentialité des échanges et informations personnelles communiquées par les autres participants.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
la gestion des demandes et réservations ;
la réalisation des prestations ;
la facturation ;
la gestion administrative et comptable ;
le respect des obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'opposition.
Toute demande peut être adressée à :
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les supports, documents, exercices, présentations, fiches pratiques et contenus pédagogiques remis ou présentés dans le cadre des prestations restent la propriété du prestataire.
Ils sont destinés à un usage personnel du client.
Toute reproduction, diffusion, modification, publication ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 – Responsabilité
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d'utilisation inappropriée des techniques proposées ;
de non-respect des recommandations données ;
d'absence de résultat attendu ;
d'interruption volontaire de la pratique par le client ;
de force majeure ;
d'événement indépendant de sa volonté.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Article 15 – Assurance professionnelle
Cécile Leprêtre EI déclare être couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
AXA Numéro de contrat : 10122992304
Article 16 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit au prestataire afin de permettre une recherche de solution amiable.
La réclamation doit préciser l'objet du différend et, lorsque cela est possible, être accompagnée de tout élément utile.
Article 18 – Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de Cécile Leprêtre EI et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le professionnel est rattaché.
Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse électronique : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
COORDONNÉES DU PRESTATAIRE
Nom : Cécile Leprêtre EI
Adresse : 160 rue Henri Bouvier 73630 Le Châtelard
Téléphone : 06 66 51 04 60
E-mail : cecile.lepretre74@yahoo.com
Site internet : www.cecilelepretre-sophrologue.fr
SIRET : 99208415200022
Assurance RC Professionnelle : AXA – contrat n° 10122992304
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Cécile Leprêtre EI
160 rue Henri Bouvier
E-mail : cecile.lepretre74@yahoo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation concernée : ........................................................
Date de commande ou de réservation : ........................................................
Nom du consommateur : ........................................................
Adresse du consommateur : ........................................................
Date : ........................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :
........................................................
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de sophrologie, prévention santé, ateliers, conférences et interventions professionnelles
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Cécile Leprêtre EI propose et réalise des prestations auprès de clients professionnels et institutionnels.
Sont notamment concernés :
les entreprises ;
les associations ;
les collectivités territoriales ;
les CCAS et CIAS ;
les établissements de santé ;
les établissements médico-sociaux ;
les résidences autonomie ;
les EHPAD ;
les établissements scolaires ;
les organismes de formation ;
les mutuelles ;
les structures publiques et privées.
Les prestations peuvent notamment s'inscrire dans les domaines suivants :
Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) ;
prévention des risques psychosociaux (RPS) ;
prévention du stress et de l'épuisement professionnel ;
prévention du burnout ;
prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ;
prévention de la sédentarité ;
santé mentale ;
sommeil et récupération ;
compétences psychosociales (CPS) ;
prévention santé ;
promotion de la santé ;
Éducation Thérapeutique du Patient (ETP), dans le cadre du projet et de la responsabilité de l'établissement concerné ;
accompagnement du bien-être des seniors.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
2.1 Séances collectives de sophrologie
Les séances peuvent être réalisées en présentiel ou en visioconférence.
Elles peuvent notamment viser :
la gestion du stress ;
la détente et la récupération ;
l'amélioration du sommeil ;
la régulation émotionnelle ;
la prévention de l'épuisement ;
la concentration ;
la cohésion d'équipe ;
le maintien du bien-être et de l'autonomie des seniors ;
le développement des compétences psychosociales.
La durée et le nombre de participants sont définis dans le devis.
2.2 Ateliers de prévention et de sensibilisation
Les ateliers peuvent notamment porter sur :
la prévention des RPS ;
la prévention du burnout ;
la gestion du stress ;
la santé mentale ;
les TMS ;
la sédentarité ;
le sommeil ;
la récupération ;
l'équilibre de vie ;
les compétences psychosociales ;
la prévention et la promotion de la santé ;
l'ETP ;
le bien-être des seniors.
Les ateliers peuvent alterner apports théoriques, exercices pratiques et échanges.
2.3 Conférences
Les conférences peuvent porter notamment sur :
la QVCT ;
les RPS ;
le stress ;
le burnout ;
la santé mentale ;
le sommeil ;
les TMS ;
la sédentarité ;
les CPS ;
la prévention santé ;
l'ETP.
Le contenu est adapté au public concerné et aux objectifs définis avec le client.
2.4 Séances individuelles dans le cadre professionnel
Des séances individuelles peuvent être proposées au sein d'une entreprise, d'un établissement, d'une structure ou dans tout autre lieu convenu avec le client.
Les modalités, la durée, le nombre de participants et les conditions de confidentialité sont définis au préalable.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation peut faire l'objet d'un devis précisant notamment :
la nature de la prestation ;
les objectifs ;
le nombre d'interventions ;
les dates ;
la durée ;
le lieu ;
le nombre de participants ;
le tarif ;
les frais éventuels.
La commande devient ferme à réception :
du devis signé portant la mention « Bon pour accord » ;
ou d'un bon de commande ;
ou de tout document équivalent valant engagement du client.
Toute modification de la commande doit faire l'objet d'un accord préalable entre les parties.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs peuvent être établis :
à la séance ;
à l'heure ;
à la demi-journée ;
à la journée ;
au forfait ;
sur devis spécifique.
Les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration peuvent être facturés en supplément et sont précisés dans le devis.
Les tarifs sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA n'est pas applicable, les tarifs sont indiqués comme étant nets de TVA conformément au régime fiscal applicable au prestataire.
Article 5 – Conditions de paiement
Sauf disposition particulière figurant sur le devis ou la facture, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.
Le paiement est effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par le prestataire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales applicables entre professionnels ;
le paiement de l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
Article 6 – Organisation des prestations
Le client s'engage à mettre à disposition les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment :
une salle adaptée ;
un espace calme lorsque cela est nécessaire ;
des chaises ;
les équipements techniques prévus au devis ;
un vidéoprojecteur ou un écran lorsque cela est nécessaire ;
une connexion internet pour les prestations à distance.
Le client est responsable de l'information des participants concernant :
les horaires ;
le lieu ;
les modalités d'accès ;
les éventuelles consignes particulières.
Le client garantit que les locaux mis à disposition permettent la réalisation de la prestation dans des conditions normales de sécurité.
Article 7 – Modification ou annulation par le client
Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée par écrit.
Sauf conditions particulières prévues dans le devis ou le contrat, les frais suivants peuvent être appliqués :
plus de 30 jours avant la prestation : aucune indemnité d'annulation ;
entre 30 et 15 jours avant la prestation : 30 % du montant de la prestation ;
entre 14 et 8 jours avant la prestation : 50 % du montant de la prestation ;
moins de 8 jours avant la prestation : 100 % du montant de la prestation.
Toute prestation commencée est intégralement due.
En cas de report accepté par le prestataire, les sommes déjà versées peuvent être imputées sur la nouvelle date d'intervention.
Les conditions particulières figurant sur un devis signé peuvent déroger au présent article.
Article 8 – Annulation ou empêchement du prestataire
En cas de maladie, d'empêchement exceptionnel ou de force majeure, le prestataire peut proposer une nouvelle date d'intervention.
À défaut d'accord sur une nouvelle date, les sommes versées au titre des prestations non réalisées seront remboursées.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au prestataire lorsque l'annulation résulte d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 9 – Retard
Tout retard supérieur à 30 minutes imputable au client ou aux participants peut entraîner une réduction de la durée de la prestation, sans diminution du prix convenu.
Lorsque le retard du prestataire est imputable à celui-ci, les parties recherchent une solution adaptée en fonction de la situation.
Article 10 – Nature et limites des prestations
Les prestations proposées relèvent de la prévention, de l'éducation à la santé, de la promotion de la santé, du développement des compétences psychosociales et de l'accompagnement au bien-être.
Elles ne constituent pas :
un acte médical ;
un diagnostic médical ;
un traitement médical ;
une psychothérapie ;
une prise en charge médicale ou paramédicale.
Les prestations ne se substituent pas aux obligations légales du client en matière de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels.
Les participants restent responsables de leur participation et doivent signaler toute situation susceptible de nécessiter une adaptation de la pratique.
Article 11 – Confidentialité
Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de ses missions.
Les échanges individuels avec les participants demeurent confidentiels.
Sauf accord contraire ou obligation légale, les informations transmises au client portent sur le déroulement global de la prestation et ne concernent pas les données individuelles ou personnelles des participants.
Le client s'engage à informer les participants des règles de confidentialité applicables aux échanges collectifs.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
la gestion commerciale ;
la gestion administrative des prestations ;
la facturation ;
la comptabilité ;
le respect des obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et conformément à la réglementation applicable.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, exercices, fiches pratiques, présentations, documents et contenus remis ou présentés lors des interventions restent la propriété exclusive du prestataire.
Sauf autorisation écrite préalable, le client s'interdit notamment :
de reproduire les supports ;
de les diffuser à des tiers ;
de les modifier ;
de les commercialiser ;
de les intégrer à une autre formation ou prestation.
Les supports sont destinés à l'usage prévu dans le cadre de la prestation commandée.
Article 14 – Responsabilité
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation des techniques proposées ;
de non-respect des recommandations ;
d'absence de résultats attendus ;
d'informations incomplètes ou erronées transmises par le client ;
de force majeure ;
d'événement indépendant de sa volonté.
Le client demeure responsable de l'organisation matérielle de la prestation et de la sécurité des locaux mis à disposition.
Article 15 – Assurance professionnelle
Cécile Leprêtre EI déclare être couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
AXA Numéro de contrat : 10122992304
Article 16 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
Article 17 – Clauses spécifiques selon le type de structure
17.1 Entreprises – QVCT et prévention
Les interventions peuvent s'inscrire dans une démarche de prévention des risques professionnels et de promotion de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail.
Elles ne remplacent pas les obligations légales de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
17.2 Établissements de santé – ETP
Les interventions réalisées dans le cadre d'un programme d'Éducation Thérapeutique du Patient s'intègrent au projet de l'établissement et se déroulent dans le cadre défini par celui-ci.
L'établissement demeure responsable de l'organisation et du cadre général du programme dans lequel l'intervention s'inscrit.
17.3 Établissements scolaires
Les interventions constituent des actions éducatives et de prévention visant notamment le développement des compétences psychosociales.
Elles ne constituent ni un suivi psychologique individuel ni une prise en charge thérapeutique.
17.4 Résidences autonomie, EHPAD et structures accueillant des seniors
Les séances sont adaptées, dans la mesure du possible, aux capacités et aux besoins des participants.
La structure cliente informe le prestataire de toute information utile à la sécurité et à l'adaptation de l'intervention.
Article 18 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au prestataire.
Les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Lorsque le client est un professionnel, les règles de compétence juridictionnelle applicables entre professionnels s'appliquent.
COORDONNÉES DU PRESTATAIRE
Nom : Cécile Leprêtre EI
Adresse : 160 rue Henri Bouvier
Téléphone : 06 66 51 04 60
E-mail : cecile.lepretre74@yahoo.com
Site internet : www.cecilelepretre-sophrologue.fr
SIRET : 99208415200022
Assurance RC Professionnelle : AXA – contrat n° 10122992304
ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Nom de la structure : ........................................................
Nom et fonction du signataire : ........................................................
Date : ........................................................
Signature et cachet :
........................................................
Cécile Leprêtre
160 rue Henri Bouvier 73630 Le Châtelard
Interventions sur les secteurs suivants:
Massif des Bauges, Aix-les bains, Chambéry, Annecy
Et aussi à domicile, en visioconférence, en présentiel en entreprise
cecile.lepretre74@yahoo.com
06.66.51.04.60
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